La politique universelle: décrets de l'avenirC. Muquardt Londres Dulau et C., 1852 - 328 pages |
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Page 77
... Propriétés nationales : — Acquisition , échange , aliénation , entre- tien , réparation . Voie publique : Grande voirie , circulation . Sûreté générale : - Arrestation et poursuite des malfaiteurs ; exé - cution des arrêts de la justice ...
... Propriétés nationales : — Acquisition , échange , aliénation , entre- tien , réparation . Voie publique : Grande voirie , circulation . Sûreté générale : - Arrestation et poursuite des malfaiteurs ; exé - cution des arrêts de la justice ...
Page 82
... propriété qui ne sont pas les siennes . La souveraineté individuelle est le cercle qui a pour rayons les libertés suivantes : Liberté du domicile . Liberté de la parole . Liberté de la correspondance . Liberté de l'imprimerie . Liberté ...
... propriété qui ne sont pas les siennes . La souveraineté individuelle est le cercle qui a pour rayons les libertés suivantes : Liberté du domicile . Liberté de la parole . Liberté de la correspondance . Liberté de l'imprimerie . Liberté ...
Page 98
... universelle de la nation , les mêmes corps participent dans le même ordre à la députation . DE BONALD , 1817 . La ... propriété foncière personnelle , ni prolétariat ; qui a élevé à l'état de fait accompli depuis longtemps une partie ...
... universelle de la nation , les mêmes corps participent dans le même ordre à la députation . DE BONALD , 1817 . La ... propriété foncière personnelle , ni prolétariat ; qui a élevé à l'état de fait accompli depuis longtemps une partie ...
Page 101
... propriétés dé- partementales : 3 ° sur le changement de destination des édifices départementaux ; 4 ° sur le mode de gestion de propriétés départe- mentales ; 5 ' sur les actions à intenter ou à produire au nom du dépar- tement ; 6o sur ...
... propriétés dé- partementales : 3 ° sur le changement de destination des édifices départementaux ; 4 ° sur le mode de gestion de propriétés départe- mentales ; 5 ' sur les actions à intenter ou à produire au nom du dépar- tement ; 6o sur ...
Page 115
... universel sous le contrôle d'une commission de surveillance et de publicité ... propriétés ( 6 ) . Toute Commune est le chef - lieu de la Justice de paix ( 7 ) ... propriété distincte et séparée des Sections qui auront déclaré qu'elles ...
... universel sous le contrôle d'une commission de surveillance et de publicité ... propriétés ( 6 ) . Toute Commune est le chef - lieu de la Justice de paix ( 7 ) ... propriété distincte et séparée des Sections qui auront déclaré qu'elles ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier absolue acte administratif annuel ARTICLE aura budget candidat centimes choses citoyen civil collectif Commission communale Commission nationale Commune concubinage condamné consentement constitue contracter Corporation crime DÉCRET DE L'AVENIR démocratie dépenses doit douaire également électeurs élu ÉMILE DE GIRARDIN enfants Esprit des lois Est-ce femme fille force forfaiture garantie gouvernement Gretna hommes jour judiciaire juge d'État juge de paix juges d'appel juges de cassation Justice de paix l'administration l'enfant l'épargne l'État l'homme l'impôt L'inscription universelle l'ordre l'unité l'universalité législation légitime liberté libre lieu loi salique lois Maire d'État majorité mari mariage maternité ment mère ministre MONTESQUIEU moyen nationale de surveillance nations nécessaire onze membres peine pénale père peuple Police d'assurance générale politique progrès propriété propriété universelle qu'un questure raison recettes régime règle règlements d'administration publique réputé illégitime responsabilité révolution rien s'il salaire sera seul social société souverain souveraineté individuelle suffrage universel taux tion TITRE travail travailleur vote