La politique universelle: décrets de l'avenirC. Muquardt Londres Dulau et C., 1852 - 328 pages |
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... recettes de l'État . La quatrième page résume chaque année tous les documents sta- tistiques de nature à éclairer tous les intérêts , toutes les profes- sions , toutes les industries . Par l'inscription de vie , inscription individuelle ...
... recettes de l'État . La quatrième page résume chaque année tous les documents sta- tistiques de nature à éclairer tous les intérêts , toutes les profes- sions , toutes les industries . Par l'inscription de vie , inscription individuelle ...
Page 77
... recettes et des dépenses ; à rédiger et signer tous les règlements d'administration publique , mais ces règlements ayant pour limites étroites les objets mêmes auxquels ils devront s'appliquer EXCLUSIvement , objets qui sont ...
... recettes et des dépenses ; à rédiger et signer tous les règlements d'administration publique , mais ces règlements ayant pour limites étroites les objets mêmes auxquels ils devront s'appliquer EXCLUSIvement , objets qui sont ...
Page 86
... recettes , et l'autre les dépenses de la Com- mune . Les onze candidats qui ont , ensuite , réuni dans l'ordre de dé- pouillement des votes le plus grand nombre de voix , forment de droit la COMMISSION COMMUNALE DE SUrveillance et de ...
... recettes , et l'autre les dépenses de la Com- mune . Les onze candidats qui ont , ensuite , réuni dans l'ordre de dé- pouillement des votes le plus grand nombre de voix , forment de droit la COMMISSION COMMUNALE DE SUrveillance et de ...
Page 87
... recettes et des dépenses ; Le règlement définitif du budget comprenant le dernier exercice clos . TITRE V. DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SURVEILLANCE ET DE PUBLICITÉ . La Commission communale de surveillance et de publicité est ...
... recettes et des dépenses ; Le règlement définitif du budget comprenant le dernier exercice clos . TITRE V. DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SURVEILLANCE ET DE PUBLICITÉ . La Commission communale de surveillance et de publicité est ...
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... recettes et des dépenses de chaque exercice . Budget du Maire de la Commune et rapport de la Commission communale doivent être imprimés au plus tard le 10 mars de chaque année , afin que tout électeur ait le temps de les examiner avant ...
... recettes et des dépenses de chaque exercice . Budget du Maire de la Commune et rapport de la Commission communale doivent être imprimés au plus tard le 10 mars de chaque année , afin que tout électeur ait le temps de les examiner avant ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier absolue acte administratif annuel ARTICLE aura budget candidat centimes choses citoyen civil collectif Commission communale Commission nationale Commune concubinage condamné consentement constitue contracter Corporation crime DÉCRET DE L'AVENIR démocratie dépenses doit douaire également électeurs élu ÉMILE DE GIRARDIN enfants Esprit des lois Est-ce femme fille force forfaiture garantie gouvernement Gretna hommes jour judiciaire juge d'État juge de paix juges d'appel juges de cassation Justice de paix l'administration l'enfant l'épargne l'État l'homme l'impôt L'inscription universelle l'ordre l'unité l'universalité législation légitime liberté libre lieu loi salique lois Maire d'État majorité mari mariage maternité ment mère ministre MONTESQUIEU moyen nationale de surveillance nations nécessaire onze membres peine pénale père peuple Police d'assurance générale politique progrès propriété propriété universelle qu'un questure raison recettes régime règle règlements d'administration publique réputé illégitime responsabilité révolution rien s'il salaire sera seul social société souverain souveraineté individuelle suffrage universel taux tion TITRE travail travailleur vote