 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 pages
...Royale, du 14 Août, 1814. 1°. Les Veuves des Militaires morts postérieurement à ladite Ordonnance, en jouissance de la Pension de retraite, ou en possession de droits à cette pension, pourvu que leur mariage ait été contracté ô Ans avant la cessation d'activité de leurs Maris, ou qu'elles... | |
 | 1831 - 812 pages
...d'administration publique ; 4° Les veuves d'officiers, marins ou autres personnes mentionnées dans le tarif, morts en jouissance de la pension de retraite ou en...possession de droits à cette pension , pourvu que ïe mariage ait été contracté deux ans avant la cessation de Factivité du mari , ou qu'il y ait... | |
 | 1822 - 744 pages
...secours aux veuves ou orphelins des militaires décédés , . postérieurement au 1 4 août i 8 1 4 , en jouissance de la pension de retraite, ou en possession de droits à cette pension ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre ; De l'avis de notre ministre secrétaire... | |
 | 1823 - 884 pages
...royale du 14 août 181/1 , i° Les veuves des militaires morts postérieurement à ladite ordonnance, en jouissance de la pension de retraite , ou en possession de droits à cette pension, pourvu que lenr mariage ait été contracté cinq ans avant la cessation d'activité de leur» maris, on qu'elle»... | |
 | France - 1823 - 820 pages
...ou secours aux veuves ou orphelins des militaires décédés , postérieurement au i4 août i 8 i4» en jouissance de la pension de retraite , ou en possession de droits à celte pension ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , De l'avis de notre... | |
 | 1823 - 880 pages
...royale du 14 août 1814, i° Les veuves des militaires morts postérieurement à ladite ordonnance, en jouissance de la pension de retraite . ou en possession de droits a cette pension, pourvu que leur mariage ait été contracté cinq ans avant la cessation d'activité... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...royale du i ( août itii | , 1° Les veuves des militaires morts postérieurement à ladite ordonnance , en jouissance de la pension de retraite, ou en possession de droits à celte pension , pourvu que leur mariage ait été contracté cinq ans avant la cessation d'activilé... | |
 | 1835 - 1092 pages
...d'activité ou n'aurait pas eu d'enfants issus de ce mariage dans cet intervalle de temps. le tarif, morts en jouissance de la pension de retraite ou en...droits à cette pension , pourvu que le mariage ait e'té contracté deux ans avant la cessation de l'activité' du mari , ou qu'il y ait un ou plusieurs... | |
 | 1835 - 1088 pages
...ou n'aurait pas eu d'enfants issus de ce mariage dans cet intervalle de temps. I le tarif, morts eu jouissance de la pension de retraite ou en possession de droits à cette pension , pourra que le mariage ait été' contracté déni ans avant la cessation de l'activité du mari ,... | |
 | France - 1836 - 676 pages
...secours aux veuves ou orphelins des militaires décédés, postérieurement au •4 août ï Ni '( , en jouissance de la pension de retraite , ou en possession de droits à cette pension ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre; de l'avis de notre ministre des... | |
| |
Les veuves d'officiers, marins ou autres personnes mentionnées dans le tarif, morts en jouissance de la pension de retraite ou en possession de droits à cette pension , pourvu que... 
