...militaire. L'état, le signalement et la valeur estimative des animaux au moment de la cession seront soigneusement rapportés dans ce procès-verbal, d'après...corps se fera d'après l'expédition du procès-verbal de cession, qui devra être adressée au dépôt de remonte dans la circonscription duquel la cession...

...le signalement, l'âge et la valeur estimative de l'animal ou des animaux au moment de la livraison, d'après l'appréciation de la Commission de remonte du corps ou de l'établissement livrancier.Les animaux en dépôt seront exclusivement employés aux travaux de culture ou d'agriculture....

...signalement, l'âge et la valeur estimative de l'animal ou des animaux au niomeni de la livraison, d'après l'appréciation de la Commission- de remonte du corps ou de l'établissement livranckr. Les animaux en dépôt seront exclusivement employés aux travaux d'agriculture. Ils seront...

...militaire. L'état, le signalement et la valeur estimative des animaux au moment de la cession seront soigneusement rapportés dans ce procès-verbal, d'après...ceux qui seront livrés directement par les corps se tera d'après l'expédition du procès-verbal de cession qui devra être adressée au dépôt de remonte...

...militaire. L'état, le signalement et la valeur estimative des animaux au moment delà cession seront soigneusement rapportés dans ce procèsverbal , d'après...inscrits sur un contrôle spécial tenu dans les dépôts Je remonte; l'inscription de ceux qui seront livrés directement par les corps se fera d'après l'expédition...