Système financier de la France, Volume 1Guillaumin, 1854 |
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Système financier de la France, Volume 1 Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') Affichage du livre entier - 1854 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 429 - France et avec la chambre syndicale des agents de change de Paris. Surveillance des caisses publiques et des préposés comptables; vérification de leurs comptes et de leurs pièces justificatives à soumettre au jugement de la Cour des comptes. Description, contrôle et centralisation de tous les faits relatifs à la recette et à l'emploi des deniers publics. Inscription des renies, pensions et cautionnements.
Page 223 - En ne faisant pas mention du capital, la nation aura toujours dans sa main le taux du crédit public ; un débiteur en rente perpétuelle ayant toujours le droit de se libérer, si une inscription de cinquante livres ne se vendait sur la place que huit cents livres, la nation pourrait offrir le remboursement de cinquante Uvres d'inscription sur le grand-livre, sur le pied du denier dixhuit , ou moyennant neuf cents livres.
Page 297 - Art. 2. La demande de remboursement devra être produite dans le délai de •vingt jours, à compter de la date du présent décret. Ce délai sera porté à deux mois pour les propriétaires de rentes qui se trouveraient hors de France, mais en Europe ou en Algérie, et à un an pour ceux qui se trouveraient hors d'Europe ou d'Algérie, sans que cette exception puisse entraîner la prolongation des termes fixés par les deux derniers paragraphes de l'article 1er. j
Page 53 - ... publics et d'actions des compagnies ou sociétés d'industrie et de finances étrangers, dépendant d'une succession régie par la loi française, et des transmissions entre vifs à titre gratuit de ces mêmes valeurs au profit d'un Français.
Page 397 - Cette loi statua que les ministres présenteraient, à chaque session, les comptes de leurs opérations pendant l'année précédente ; que ceux des ordonnateurs comprendraient les crédits ouverts, les dépenses arrêtées ou les services faits, et les ordonnances délivrées ; que ceux du ministère des finances exposeraient le...
Page 507 - Les comptables des deniers publics en recettes et dépenses seront tenus de fournir et déposer leurs comptes au greffe de la cour, dans les délais prescrits...
Page 297 - Les rentes converties jouiront des intérêts à 5 p. 0/0 jusqu'au 22 mars courant. ART. 2. La demande de remboursement devra être produite dans le délai de vingt jours , à compter de la date du présent décret. Ce délai sera porté à deux mois pour les propriétaires de rentes qui se trouveraient...
Page 416 - ... certifiera , d'après le relevé des comptes individuels et les pièces justificatives que doivent exiger les comptables...
Page 469 - Les comptes-matières seront soumis au contrôle de ,la cour des comptes. Une ordonnance royale, rendue dans la forme des règlements d'administration publique, déterminera la nature et le mode de ce contrôle , et réglera les formes de comptabilité des matières appartenant à l'Etat, dans toutes les parties du service public. Celle ordonnance sera exécutoire à partir du 1
Page 507 - ... et, en cas de défaut ou de retard des comptables, la cour pourra les condamner aux amendes et aux peines prononcées par les lois et règlement.