 | 1882 - 440 pages
...et 5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils publiés en Suisse pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, .pourront être reproduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on indique la source à,laquellc on les aura puisés. l'un des deux pays, des articles de journaux ou... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 pages
...de la présente Convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits...journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être... | |
 | 1853 - 344 pages
...4 de la présente convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits...journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source ä laquelle on les aura puisés. l'autre , lorsque les auteurs auront formellement... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pages
...de la présente convention , les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits...journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pages
...4 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits...journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte permission ne s'étendra... | |
 | 1854 - 246 pages
...de la présente convention, les articles extraits de journaux ou 1le recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux on recueils périodiques de l'autre pays, pourra qu'on y indique la source à laquelle on les aura... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pages
...4 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits...journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. — Toutefois, cette permission ne s'étendra... | |
 | 1855 - 862 pages
...convention ne s'applique pas aux articles des journaux ou recueils périodiques. Les articles publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou receuils périodiques de l'autre, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.... | |
 | 1855 - 866 pages
...convention ne s'applique pas aux articles des journaux ou recueils périodiques. Les articles publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou receuils périodiques de l'autre, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.... | |
| |
Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... 
