... par réforme ou autrement, ils seront rappelés dans les revues pour être payés de leur solde jusqu'au jour de leur mort inclusivement, ou de leur retraite exclusivement, sur les extraits mortuaires en bonne forme qui seront remis aux sous-inspecteurs,... (1002 p.) - Page 575de Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| Pierre Nicolas Quillet - 1803 - 466 pages
...revue qu ils passeront au corps , après la mort ou la retraite de ces officiers ; et à faire payer leur solde jusqu'au jour de leur mort inclusivement..., sur les extraits mortuaires en bonne forme , qui leur seront remis pour les officiers morts ; et sur les certificats du commandant du corps , pour ceux... | |
| Honoré Hugues Berriat - 1812 - 662 pages
...retirer par congé définitif <, par réforme ou autrement . ils seront rappelés dans les revue« pour être payés de leur solde jusqu'au jour de leur...remis aux sous-inspecteurs , pour les officiers morts (3) , et sur les avis officiels du ministre de la guerre , pour les autres (4). Les conseils d'administration... | |
| France - 1804 - 676 pages
..., qui viendront à mourir, à changer de corps , a passer aux invalides , à se retirer par conc-é définitif, par réforme ou autrement , ils seront...jour de leur mort inclusivement, ou de leur retraite exclus^ vement , sur les extraits mortuaires en bonne forme qui seront remis aux sous-inspecteurs ,... | |
| France - 1836 - 408 pages
...viendront à mourir, à changer de corps, à passer aux invalides, à se retirer par congés, définitifs, par réforme ou autrement, ils seront rappelés dans...sous-inspecteurs, pour les officiers morts; et sur les avis offieiels du ministre de la guerre, pour les autrès. Les conseils d'administration des corps ne pourront... | |
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