... et demeures des personnes autorisées à la toucher , et de celles qui devront leur être substituées en cas de mort ou de refus des personnes auxquelles ils ont fait la délégation. 4. Ces déclarations seront certifiées par les inspecteurs aux... (1002 p.) - Page 793de Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...leur montant , d'une manière détaillée, soit sur le livre des corps pour ce qui concerne les Art. 4. « Ces déclarations seront certifiées par les...ministre de la guerre, qui donnera en conséquence l'ordre aux inspecteurs aux revues de délivrer , soit aux femmes des délégataires , soit à leurs... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...qvfi devront leur être substituées en cas de mort ou de refu» des personnes auxquelles ils ont fajt la délégation. 4. Ces déclarations seront certifiées...énonceront au bas qu'ils ont établi sur les livrets lesmentions prescrites , et les feront passer sans délai au grand Trésorier de la Légion d'honneur... | |
| Honoré Hugues Berriat - 1812 - 462 pages
...ont fail la délégation. 4- Ces déclarations seront certifiées par les inspecteurs aux revues 9 ou , à leur défaut, par les commissaires des guerres,...ministre de la guerre , qui donnera en conséquence l'ordre aux inspecteurs aux revues, de délivrer , soit aux femmes des délégataires, soit à leurs... | |
| France - 1804 - 676 pages
...rart la cleléealion. • - w,' ••'•> ,- •• -jfio^ ai .•)•• _ , • . .. .1, . .- * 4. Ces déclarations seront certifiées par les inspecteurs...mentions prescrites, et les feront passer sans délai au grand trésorier de fa légion d'honneur, qui les fera inscrire sur en tiendra compte, particulièrement... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...défaut, par les commissaires des guerres, aujourd'hui par les intendants militaires, qui énoncent au bas qu'ils ont établi sur les livrets les mentions prescrites, et les font passer sans délai au grand-trésorier de la Légion-d'Honneur, qui les fait inscrire sur un registre... | |
| Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...IV. Ces déclarations seront certifiées par les inspecteurs aux revues, ou, à leur défaut, parles commissaires des guerres, qui énonceront au bas qu'ils...mentions prescrites, et les feront passer , sans délai , aa grand-trésorier de la Légion-d'Honneur , qui les fera inscrire sur un registre particulier,... | |
| France - 1836 - 714 pages
...déléguée, de l'époque à dater de laquelle elle devra être payée , des noms , prénoms et demeure des personnes autorisées à la toucher , et de celles...mentions prescrites, et les feront passer sans délai au grand-trésorier de la Jiegiond'Honneur, qui les fera inscrire sur un registre particulier, et en fera... | |
| France - 1839 - 598 pages
...portion déléguée, de l'époque à commencer de laquelle elle devra être payée , des noms , pré<ioms et demeures des personnes autorisées à la toucher...ministre de la guerre , qui donnera , en conséquence , l'ordre aux inspecteurs aux revues de délivrer, soit aux femmes des délégataires, soit à leurs... | |
| Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...substituées en cas de mort ou de refus des personnes .auxquelles ils ont fait la délégation. 78 revues, ou, à leur défaut, par les commissaires...prescrites, et les feront passer, sans délai, au grand trésorier de la Légion d'honneur, qui les fera inscrire sur un registre particulier, et en... | |
| France - 1836 - 400 pages
...la portion déléguée , de l'époque à commencer de laquelle elle devra être payée , des (Wms, prénoms et demeures des personnes autorisées à...ministre de la guerre , qui donnera , en conséquence , l'ordre aux inspecteurs aux revues de délivrer soit aux femmes des délégataires, soit à leurs... | |
| |