 S'il n'existe dans le lieu ni troupe de ligne , ni -vétérans nationaux en activité, ni compagnie de réserve départementale, la personne chargée de veiller à la garde du détenu requerra notre procureur impérial , et , à son défaut , le maire...  (1002 p.) - Page 909de Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1810 - 820 pages
...vétérans nationaux en activité, ni compagnie de réserve déparlementale , la personne chargée de veiller à la garde du détenu requerra notre procureur impérial, et, à son défaut, Je maire du lieu , de lui en donner un récépissé, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...départementale, la personne chargée de veiller a la garde dVi détenu, requerra notre procureur-impérial; et, à son défaut, le maire du lieu, de lui en donner...nécessaires pour prévenir l'évasion du détenu». (Art. 4-) TIT. III. — De la poursuite des préposés à la garde d'un détenu, évadé de l'hôpital.... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 pages
...de veiller à la garde du détenu requerra noire procureur impérial, et a son défaut le oaaire^du lieu, de lui en donner un récépissé . et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir 1 évasion du détenu. TITRE 3. De. la poursuite, des préposés à In garde d'un détenu , , évadé... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pages
...prendre los précautions nécessaires pour prévenir l'évasion • lu détenu. ( /:W. , art. 3. ) maire du lieu, de lui en donner un récépissé, et...mesures nécessaires pour prévenir l'évasion du détend. (Ibid.,art. 4.) ART. 2821. Sont responsables de l'évasion d'un détenu à l'hôpital : i".... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...dans un hôpital, d'un militaire détenu, doit, avant de l'y déposer, requérir le procureur du roi, et, à son défaut, le maire du lieu, de lui en donner un récépissé. Après ces formalités, le maire devient responsable de l'évasion. MINES. MINIÈRES. î — Lieux... | |
 | France - 1836 - 476 pages
...activité, ni compagnie de réserve départementale, la Sersonue chargée de veiller à la garde du éteuu requerra notre procureur impérial et, à son défaut, le maire du lieu, de lui eu donner un récépissé, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'évasion du détenu.... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...-vétérans nationaux en activité, ni compagnie de réserve départementale, la personne chargée de veiller à la garde du détenu requerra notre procureur...nécessaires pour prévenir l'évasion du détenu. TITRE III. — De la poursuite des préposés à la garde d'un détenu évadé de l'hôpital. 5. Conformément... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 pages
...ni vétérans nationaux en activité, ni compagnie de réserve départementale, la personne chargée de veiller à la garde du détenu requerra notre procureur...nécessaires pour prévenir l'évasion du détenu. • TITRE III. — Dt la poursuite du prépaie» à la garde d'un détenu évadé de l'hôpital. «... | |
 | France - 1843 - 748 pages
...vétérans nationaux en activité , ni compagnie de réserve départementale, la personne chargée de veiller à la garde du détenu , requerra notre...nécessaires pour prévenir l'évasion du détenu. TITRE 111. — De la poursuite des préposes à la garde d'un ûêi.'iui .4. nir de riiônliil. u.... | |
 | France (1814-48, Restoration) - 1847 - 928 pages
...nationaux en activité , ni compagnie de réserve départementale, la personne chargée de veiller a la garde du détenu , requerra notre procureur impérial...nécessaires pour prévenir l'évasion du détenu. TITRE III.— De la poursuite de» préposés a la garde d'un détenu e»adé de rhoriiUl. 5. Conformément... | |
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