Les états relatifs a l'indemnité de logement seront, avant d'être présentés aux sous-inspecteurs, contrôlés par les commissaires des guerres , qui certifieront , s'il ya lieu , que les. officiers n'ont pas pu être logés dans les bâtimens militaires... (1002 p.) - Page 778de Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| France - 1810 - 820 pages
...des corps , sur états nominatifs, certifiés par les conseils d'administration des corps respectifs, ou par les commandans de détachemens lorsqu'ils n'auront...les sous-inspecteurs aux revues. Les états relatifs k l'indemnité de logement seront, avant d'être présentés aux sous-inspecteurs, contrôlés par... | |
| Honoré Hugues Berriat - 1812 - 662 pages
...lorsqu'ils n'auront pas de conseil d'administration, et anêiés par les sous-inspecteurs aux revues (i). . Les états relatifs à l'indemnité de logement seront, avant d'être présentés aux sous-inspectrurs , contrôlés par les commissaires des guerres, qui certifieront , s'il ya lieu, que... | |
| France - 1836 - 476 pages
...sur états nominatifs, certifiés par les conseils d'administration des corps respectifs, ou parles commandans de détachemens.. lorsqu'ils n'auront pas...lieu, que les officiers n'ont pas pu être logés dans les bàtimens militaires, ou qu'ils y ont été logea sans meubles. 4. Les indemnités de représentation... | |
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