 Dans les places de guerre, postes militaires, villes de garnison habituelle, et dans tous les lieux où passent les troupes il sera fait par les officiers municipaux un recensement de tous les logemens et établissemens qu'ils peuvent fournir sans fouler...  (1002 p.) - Page 743de Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1806 - 392 pages
...garnison habituelle de l'intérieur , il est fait par les administrateurs municipaux , un récensement de tous les logemens et établissemens qu'ils peuvent fournir sans fouler les habitans , à l'effet d'y avoir recours au besoin , et momentanément, soit dans le cas de passage... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 pages
...vivre , si une heure âpre* le départ il n'est parvenu aucune plainte de la part des habuans. 2J. Dans les places de guerre, postes militaires, villes...les officiers municipaux un recensement de tous les logemcns et établissemeiis qu'ils peuvent fournir sans fouler les habituns, à Idlelt!^ avoir recours... | |
 | France - 1834 - 492 pages
...,4. Dans les places de guerre, postes militaires et villes de garnison habituelle de l'intérieur , il sera fait , par les officiers municipaux , un recensement...établissemens qu'ils peuvent fournir, sans fouler les habitans, à l'effet d'y avoir recours au besoin et momentanément, soit dans le cas de passage des... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...vivre , si, une heure après le départ , il n'est parvenu aucune plainte de la part des habitans. 25. Dans les places de guerre , postes militaires,...établissemens qu'ils peuvent fournir sans fouler les habitans , à l'effet d'y avoir recours au besoin et momentanément , soit dans les cas de passage... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pages
...24" Dans les places d<' guerre, (testes militaires, villes de gari.ison habituelle, et dans tous le« lieux où passent les troupes, il sera fait par les officiers municipaux un recensement de ions les logements et él:iblis>eincnls qu'ils peuvent fournir sans fouler les habitants, à IVIfi'i... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...guerre, postes militaires, villes d' garnison habituelle, et dans tous les lieux où passent Irtroupes, il sera fait par les officiers municipaux un recensement de tous les logements et établissements quï., peuvent fournir sans fouler les habitants, à l'effet d'y avoir... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1887 - 828 pages
...Art. 4. Dans les places de guerre, postes militaires et villes de garnison habituelle de l'intérieur, il sera fait, par les officiers municipaux, un recensement de tous les logements et établissements qu'elles peuvent fournir, sans fouler les habitants, à l'effet d'y avoir... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1892 - 1714 pages
...Art. 4. Dans les places de guerre, postes militaires et villes de garnison habituelle de l'intérieur, il sera fait par les officiers municipaux un recensement de tous les logements et établissements qu'ils peuvent fournir sans fouler les habitants, à l'effet d'y avoir... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1894 - 818 pages
...bien-vivre, si, une heure après le départ, il n'est parvenu aucune plainte de la part des habitants. Art. 25. . Dans les places de guerre, postes militaires,...les officiers municipaux un recensement de tous les logements et établissements qu'ils peuvent fournir, sans fouler les habitants, à l'effet dy avoir... | |
 | 1917 - 666 pages
...bien-vivre, si. une heure après le départ, il n'est parvenu aucune plainte de la part des habitans. 25. Dans les places de guerre, postes militaires,...établissemens qu'ils peuvent fournir sans fouler les habitans à l'effet d'y avoir recours au besoin et momentanément, soit dans les cas de passage de... | |
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