...marchandises importées dans les ports de l'Autriche ou de la Russie par les navires de l'une ou de l'autre puissance pourront être livrées à la consommation,...mises en entrepôt au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sans être assujetti à des droits de magasinage et de surveillance ou à des...

...port» de la France ou de la Belgique , par les navires de l'une ou de l'autre puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sans être assujetties...

...anséatiques. Les marchandises importées dans les ports de l'Empire par des navires anséatiques pourront y être livrées à la consommation , au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayant-cause, le tout sans être assujetties...

...les ports de la France ou de la Belgique par les navires de l'une ou de l'autre Puissance pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sans être assujetties...

...les ports de France ou de la Toscane, par les navires de l'une ou de l'autre puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt au gré du propriétaire ou de sea ayants cause; le tout sang être assujettie*...

...importées dans les ports des deux Parties par des navires de l'une ou de l'autre Puissance pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause , le tout sans être assujetties...

...importées dans les ports des États respectifs par des navires de l'une ou de l'autre Puissance pourront y être livrées à .la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sous les mêmes...