...complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition qui run tii t lieraient d'être maintenus dans les ports respectifs : i* Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; a* Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans UD ou...

...9.i"in i865des entrepôts du Grand-Duché sous pavillon mecklembourgeois. ART. 9. Seront complétement affranchis des droits de tonnage et d'expédition...qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs...

...venant directement d'un port brémois avec chargement, ou sans chargement de tout port quelconque, seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de France. Jusqu'à ce qu'il convienne aux Villes hanséatiques d'exempter leurs propres navires de...

...Seront complétement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; i" Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs...

...Seront complétement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 4° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs...

...venant directement d'un portbrémois avec chargement , ou sans chargement de tout port quelconque , seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de France. Jusqu'à ce qu'il convienne aux Villes hanséatiques d'exempter leurs propres navires de...

...leur cargaison apportée de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement. Art. ii. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun des deux États : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront...

...la Belgique comme conséquence de son droit au traitement de la nation la plus favorisée. Ai-l. 10. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectif! : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur...

...venant directement d'un port Brèmois avec chargement, ou sans chargement de tout port quelconque, seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de France. Dans le cas où les droits perçus dans les ports Anséatiques sur les navires Français...

...la Belgique comme conséquence de son droit au traitement de la nation la plus favorisée. Art. 10. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, eu ressortiront sur lest; 2° Les...