 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 pages
...ces articles restent consignés au protocole ainsi qu'il suit : « ARTICLE » Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, »...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie Européenne, des » privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune » protection... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 pages
...ces articles restent consignés au protocole ainsi qu'il suit : « ARTICLE » Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, »...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie Européenne, des » priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune » protection... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. ART. 22. — Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous...sous la garantie des puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | Felix Bamberg - 1858 - 174 pages
...librement de leurs propriétés. ART. 22. Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront h jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 pages
...ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. Art. XXII. Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous...sous la garantie des puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pages
...discussion, ces articles restent consignés au protocole ainsi qu'il dit : « ART. . Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, «...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie européenne, des privilèges et « des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection... | |
 | Théophile Lavallée - 1859 - 402 pages
...— Art. 22 et 23. Les principautés de Valachie, de Moldavie, de Servie conservent leurs priviléges sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances ; elles auront une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte,... | |
 | 1873 - 778 pages
...discussion, ces articles restent consignés au protocole ainsi qu'il suit : ART. « Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie européenne, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive... | |
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Art. 22. — Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. 
