 | Théodore Ortolan - 1864 - 594 pages
...ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. Art. 22. Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous...sous la garantie des puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 596 pages
...librement de leurs propriétés. Art. 22. Les principautés de Valachie et de Moldavie continue^ ront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. Art. 22. — Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir sous...protection exclusive ne sera exercée sur elles par une de ces puissances garantes. II n'y aura aucun droit particulier d'ingérence -dans leurs affaires intérieures.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1865 - 796 pages
...22. ÎDie ^ürftentbumer ter ©а!афс1 uni 9Jîolbau fahren fort, ibre ^Privilegien ju genießen sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances Contractantes. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances garantes. Il n'y aura... | |
 | Frans Outendirck - 1867 - 442 pages
...arrêté par le congrès de Paris dans sa séance du 25 mars i856 ; le voici : « Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie européenne, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive... | |
 | William Beach Lawrence - 1868 - 448 pages
...actuelles de ces provinces, stipule, en ce qui regarde la Moldavie et la Valachie, la continuation, sous la suzeraineté de la Porte, et sous la garantie des puissances contractantes, des priviléges et immunités dont elles sont en Divan ad possession, y compris le maintien d'une force... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 pages
...transporter ailleurs leur domicile, eu disposant librement de leurs propriétés. 22. Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous...suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances con tractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection... | |
 | 1871 - 1050 pages
...ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. , Art. 22. Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous...et sous la garantie des puissances contractantes, dos privilèges et des immunités dont elles sont en possession . Aucune protection exclusive ne sera... | |
 | Nicomede Bianchi - 1872 - 874 pages
...traité de Paris du 30 mars 1856 établit à l'art. 22 que les principautés de Motdavie et de Valachie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la...privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Quant à l'organisation définitive de ces principautés, le traité s'en rapporte à une entente finale,... | |
 | Auguste Meulemans - 1872 - 320 pages
...ces citations officielles : Congrès de Paris (mars et avril 1856). « ABT. 22. Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous...sous la garantie des puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
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Art. 22. — Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. 
