 | Albéric Cahuet - 1905 - 560 pages
...situation internationale des Principautés danubiennes. La Moldavie et la Valachie sont placées « sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes ». Mais cette garantie ne peut être exercée qu'en commun. Aucune Puissance (et l'on visait la Russie)... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pages
...,Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous là suzeraineté de la Porte et sous la garantie dos Puissances contractantes, des privilèges et des immunités...protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissanses garantes. H n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.... | |
 | 1873 - 796 pages
...ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. Art. £2. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous...sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et <les immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | 1911 - 1168 pages
...recognized by the Treaty of Adrianople. " Les principautés de Valachie et de Moldavia continueront i jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la...Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dom elles sont en possession." The convention of the I9th of August 1858 (Hcrtslet x. 1052) organized... | |
 | Jean Lucien-Brun - 1923 - 264 pages
...garantie établissant nettement la responsabilité des Puissances. Art. 22. — Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous...la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des PC, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession... Aucune protection exclusive... | |
 | Jacques Ancel - 1923 - 376 pages
...(art. 15-20). 4° Les provinces danubiennes échappent au protectorat russe : « Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous...exercée sur elles par une des puissances garantes. 11 n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures » (art. 22). La... | |
 | Antony Babel - 1926 - 392 pages
...la Mer Noire 4. Plusieurs articles concernaient la Moldavie et la Valachie. « Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous...et des immunités dont elles sont en possession... « La Sublime Porte s'engage à conserver aux dites Principautés une administration indépendante... | |
 | Austria - 1856 - 966 pages
...ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. Article 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous...possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée surElles par une des Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs... | |
 | 1865 - 504 pages
...l'Assemblée et par la commission centrale. 1. Traité de Paris du 30 mars 1856. Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous...en possession. Aucune protection exclusive ne sera eiercte sur elles par une des Puissances garantes.'!! n'y aura aucun droit particulier d'ingérance... | |
 | 1903 - 888 pages
...signé à Constan(l)Art. 22. « Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sons la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des...elles sont en possession. Aucune protection exclusive no sera exercée sur elles par une des puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence... | |
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Art. 22. — Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. 
