 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...d'après les principes indiqués. » L'art. 15 du traité de Paris s'exprime ainsi qu'il suit : « L'acte du » congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la naviga» tion dos fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances » contractantes... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 pages
...être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait... | |
 | 1873 - 778 pages
...protocole de Vienne n° V. • M. le comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants : « L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 596 pages
...ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. Art. 15. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité . Art. 15. — L'acte du Gongrèsde Vienne ayant établi les principes destinés à régler...stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1867 - 508 pages
...annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. Акт. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pages
...L'acte do Congrès de Vienne ayant établi les principes deslioés à régler la navigation des neuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les...stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués an Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait,... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 pages
...fit remarquer que le congrès de Westphalie avait consacré la liberté de conscience , que le 15. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
