 | 1870 - 76 pages
...pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du traité. Art. 15. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
 | Auguste Meulemans - 1872 - 330 pages
...relatifs à cette question vitale doit être reproduit comme décisif pour la Roumanie. « ART. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait... | |
 | Auguste Meulemans - 1872 - 320 pages
...relatifs à cette question vitale doit être reproduit comme décisif pour la Roumanie. « ART. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...séparent ou traversent plusieurs États, les puissances con-. tractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pages
...annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité.i ABT. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 pages
...signataires (M présent traité. ART. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes desunes à régler la navigation des fleuves qui séparent...stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pages
...annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité.1 ABT. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation dos fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre... | |
 | Turkey - 1874 - 450 pages
...annulée ni modifiée, sans l'assentiment des puissances signataires <Au présent traité. 15. — L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...navigation des fleuves qui séparent ou traversent piusi'eurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 222 pages
...ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. Art. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. Art. lîi. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait... | |
 | Austria - 1877 - 1452 pages
...dans les termes suivants: Article XV. „ L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principe* destinés à régler la navigation des fleuves qui...stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
