 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 pages
...gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. ART. 9. Les hautes puissances contractantes sont convenues...internationale de Genève en les invitant à y accéder etc. XII. SBiener imb 5toí6enet SBerembatunflcn über bie gefanbt= 3u §. 208. a. W»nn Protokoll... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pages
...gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. ABT. 9. Les hautes puissances contractantes sont convenues...internationale de Genève en les invitant à y accéder ete. Nota. Cette convention a été ratifiée par les gouvernements de Bade, de la Belgique, de Danemark,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 pages
...gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. ART. 9. Les hautes puissances contractantes sont convenues...communiquer la présente convention aux gouvernements qnî n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève en les invitant... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention. Article 9. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues...Genève, en les invitant à y accéder; le Protocole est, h cet effet, laissé ouvert. Article 10. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications... | |
 | 1874 - 810 pages
...présenle Convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires ft la confère"!'1' internationale de Genève, en les invitant à y accéder : le protocole est à cet effet l.iis-r ouvert. Ант. 10. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 690 pages
...respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention. ARTICLE IX. Les Hautes Puissances Contractantes sont convenues...accéder; le Protocole est à cet effet laissé ouvert. ARTICLE X. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront £chang6es a Berne,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1875 - 962 pages
...conformément aux principes généraux énoncés dans »cette Convention.« Pas de discussion. Art. 9. »Les hautes Puissances contractantes sont conve»nues de communiquer la présente Convention aux Gouverne»meuts qui n'ont pu se faire représenter à la Conférence in»ternationale de Genève, eu... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 pages
...Grnfer Con?ention 1864. Berlin 1867. l',-ii l im iu;1 r - Conferonz Psris 1807. \Vürzlmrg 1867. Art. 9. Les hautes puissances contractantes sont convenues...communiquer la présente Convention aux gouvernements qut riönt pu envoyer des pUnipotentiaires à la Conférence internationale de Geneve, en les invitant... | |
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Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est, à cet... 
