 | Karl von Martens - 1885 - 672 pages
...Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention. ART. IX. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues...Protocole est, à cet effet, laissé ouvert. ART. X. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans... | |
 | Denmark - 1885 - 606 pages
...Gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention. Article 9. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues...accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert. Article 10. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne,... | |
 | Gustave Moynier - 1886 - 32 pages
...convention, qu'aucun contrôle ofiîciel ne s'exerce sur les demandes d'adhésions qui se produisent. communiquer la présente convention aux gouvernements...accéder. Le protocole est, à cet effet, laissé ouvert. » Cette disposition exclut formellement les adhésions spontanées, et implique que les seules admissibles... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 pages
...gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention. « Art. IX. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues...la présente Convention aux gouvernements qui n'ont pas envoyé des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant à... | |
 | 1887 - 140 pages
...cette Convention. — 61 — quei- la présente Convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer de plénipotentiaires à la Conférence internationale...échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 pages
...s'engagent à porter la présente Convention à la connaissance des Etats qui ne l'ont pas signée, en les invitant à y accéder; le Protocole est, à cet effet, laissé ouvert.» Le Président fait remarquer que ces articles^ sont semblables aux art. 9 et 10 du projet anglais,... | |
 | Karl Gareis - 1888 - 272 pages
...Hautes Puissances contractantes sont convenues de com muniquer la présente convention aux gouvernement qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la...échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respective l'ont signée et y ont... | |
 | Heinrich Rettich - 1888 - 328 pages
...gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. Art. 9. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues...pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence international de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert.... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...généraux énoncés dans cette Convention. Art. 9. Les Hautes Puissances contractantes sont convenus de communiquer la présente Convention aux Gouvernements...qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conference internale de Ge~ neve, en les invitant á y acceder; le Protocole est, á cet effet, laissé... | |
 | Karl Gareis - 1888 - 292 pages
...gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. Art. 9. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente convention aux gouvernement qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève,... | |
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Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est, à cet... 
