 | Italy - 1883 - 688 pages
...avoir lieu en Servie, sans un accord préalable entre les Hautes Puissances contractantes. ART. 30. — Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan maintiennent dans son intégrité l-état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement... | |
 | Germany - 1884 - 1022 pages
...avoir lieu en Servie, sans un accord préalable entre les hautes Puissances contractantes. Art. 30. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan maintiennent dans son intégrité l'état de Leurs possessions en Asie tel qu'il existait légalement... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...comme sans objet. En consequence, Sa Majeste l'empereur de toutes le Eussies et Sa Majesté impériale le sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime. Art. 14. Leurs Majestés l'empereur de toutes les Eussies et le sultan, ayant conclu... | |
 | Milan Milovanovitch - 1888 - 428 pages
...commerce universel et l'admission des consuls étrangers dans tous ses ports. Les puissances riveraines s'engagent « à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire-maritime ». Sur l'insistance de la Grande-Bretagne, le principe de neutralisation fut étendu... | |
 | Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 pages
...13 : « La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article H, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient...nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majeté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever... | |
 | Gaston de Monicault - 1898 - 414 pages
...-13. — La mer Noire ('tant neutralisée, aux termes de l'article 11. le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient...sans nécessité, comme sans objet. En conséquence SM l'Empereur de toutes les llussies et SM t. le Sultan s'engagent a n'élever et a ne conserver sur... | |
 | Turkey - 1902 - 638 pages
...termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence,...Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire... | |
 | Turkey - 1902 - 632 pages
...13. — La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient...sans nécessité comme sans objet. En conséquence, SM l'Empereur de toutes les Russies et SM impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver... | |
 | François Philippe Voisin - 1902 - 364 pages
...— La mer Noire étant neutralisée, aux ternies de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient...sans nécessité comme sans objet. En conséquence, SM l'Empereur 'le toutes les Russies et SM Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne >-unserver... | |
 | Alexandre Quentin-Bauchart - 1902 - 646 pages
...riveraines, soit de toute autre puissance. a L'Empereur de toutes les Russies et le Sultan s'engageaient à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire et maritime. o Une commission, dans laquelle chacune des parties contractantes devait être représentée... | |
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La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence , Sa ^Majesté l'Empereur de toutes les Russies... 
