 | Baptistin Poujoulat - 1861 - 594 pages
...de firman. Voici les termes de l'article 9 du traité du 30 mars relatifs à la charte ottomane : « Sa Majesté Impériale le sultan, dans sa constante...pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un lirman (lisez hatrhoumayoun) qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race,... | |
 | 1873 - 778 pages
...le quatrième point, la rédaction suivante, qui lui semble remplir les intentions du Congrès : « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de tous ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un Firman qui consacre également... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pages
...quatrième point, la rédaction suivante, qui lui .-<-i, ililc remplir les intentions du Congrès : « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de tous ses sujets sans distinction de religion ni de race, aiaot oclrojé un Firman qui consacre également... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 pages
...autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien - être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction... | |
 | Charles Dunoyer, Dunoyer - 1864 - 932 pages
...aux raïas '. Qu'on demande à ces dcr' Art. 9 du protocole de la séance du 26 mars 1856 : « SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Grman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...l'apparente initiative du sultan en cette circonstance, le texte suivant fut admis par le congrès : « Sa Majesté Impériale le Sultan dans sa constante...pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un fîrman qui en améliorant leur sort, sans distinction de religion, ni de race, consacre ses généreuses... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pages
...autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ABT. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante...pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un tirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race. consaere ses généreuses... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 pages
...autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ABT. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante...sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé on firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses... | |
 | Abdolonyme Ubicini, Abel Pavet de Courteille - 1876 - 292 pages
...localités où les mariages mixtes étaient tolérés, à élever leurs enfants (1) Appendice, II. (2) t Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante...pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un jîrman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses... | |
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... ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa... 
