 | Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 210 pages
...autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa...bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améilorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses genéreuses intentions... | |
 | Austria - 1877 - 1452 pages
...Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Article IX. T Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante...pour le bien-être de ses sujets , ayant octroyé un tirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses... | |
 | Austria - 1877 - 1450 pages
...sur le quatrième point, la rédaction suivante, qui lui sembk remplir les intentions du Congrès: „Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de tous ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui consacre également... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pages
...parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. 9° SM impériale le sultan, dans sa constante sollicitude...pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un ârman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses... | |
 | Austria - 1878 - 918 pages
...le quatrième point, la rédaction suivante, qui lui semble remplir les intentions du Congrès: nSa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de tous ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui consacre également... | |
 | France - 1880 - 720 pages
...contractantes en mesure de « prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. « ART. 9. SM le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être...octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinct lion de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les po« pulations... | |
 | Alexandre Pougeois - 1880 - 572 pages
...déclaration suivante, insérée dans le protocole n° 1 4 , avec l'approbation de tout le Congrès : « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant oclroyé un firmnn qui, en améliorant leur sort, consacre... | |
 | Édouard Engelhardt - 1880 - 88 pages
...L'article 9 du traité de Paris fut le résultat de cette transaction. Il est ainsi conçu : « SMI le « Sultan dans sa constante sollicitude pour le « bien-être de ses sujets, ayant octroyé un fir« man qui, on améliorant leur sort sans dis« tinction de religion, ni de race, consacre ses «... | |
 | Turkey - 1882 - 766 pages
...sur le quatrième point, la rédaction suivante, qui lui semble remplir les intentions du congrès : «Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de tous ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui consacre également... | |
 | Italy - 1883 - 688 pages
...autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. — Sa Majesté impériale le Sultan, dans Sa constante sollicitude pour le bien-'tre de Ses sujets ayant octroyé un tirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction d... | |
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... ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa... 
