 | Frédérick Nolte - 1884 - 606 pages
...conséquence tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général Sa Majesté le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un flrman, qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion , ni de race , consacre ses généreuses... | |
 | Adolphe Avril (Baron d') - 1886 - 736 pages
...le quatrième point, la rédaction suivante, qui lui semble remplir les intentions du Congrès : « Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de tous ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui consacre également... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa...pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un flrma qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses... | |
 | Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - 1889 - 1132 pages
...Oabouli-Effendi a adressé à S. Exe. le caïmacam, en langue française, les paroles suivantes: :| jSa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de Moldavie, vient de fixer, par un firman impérial, la formation du divan ad-hoc, qui est appelé à... | |
 | Naum I. I︠A︡nchev - 1892 - 128 pages
...et, d'une autre part, l'art. 9 du traité de Paris qui contient cette .stipulation formelle : « SMI le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un lîrman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses... | |
 | Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 pages
...acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. » D'après l'article 9, « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante...pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firinan qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses... | |
 | Pierre de La Gorce - 1894 - 522 pages
...séance du 25 mars. Ils adoptèrent alors la rédaction suivante qui devint l'article 9 du traité : « Sa » Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude « pour le bien-être de ses sujets sans distinction de religion ni « de race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort,... | |
 | Camille Rousset - 1894 - 434 pages
...conséquence tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général... Sa Majesté le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un lirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses... | |
 | Turkey - 1902 - 632 pages
...le quatrième point, la rédaction suivante, qui lui semble remplir les intentions du Congrès : • Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de tous ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un Firman qui consacre également... | |
 | Turkey - 1902 - 638 pages
...action médiatrice. A RT. T). S. M. \. le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui. en améliorant leur sort sau» distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... | |
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... ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa... 
