...français. 3. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les porls respectifs : 1" les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2° les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etais dans un ou...

...quelconques. Art. 5. Seront complètement aflrauchis du droit de tonnage et d'expédition dans les pays respectifs : 1°. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest. 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou...

...Seront complétementaffranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports re«|terlifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; ï° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etals dans un ou...

...cette disposition sera réciproqueapplicable en Belgique aux navires français. 1861. * . B. Art. 3. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: ^J 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 1J...

...communes, des corporations ou d'aucun autre établissement. Art. 8. Seront complétement exemptés des droits, de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les bâtiments qui, entrés dans le port en lest, en repartiront en lest, quelque soit le lieu de provenance....

...voyages, et celte disposition sera réciproquement applicable en Belgique aux navires français. 5. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respects : 1° les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, eu ressortiront sur lest...

...complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition, mais non de ceux de pilotage: |] 1er Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, eu repartiront sur lest; || 2e Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou...

...navires nationaux. VI. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition : 1. Les navires qui entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, repartiront sur lest. 1851 2. Les navires qui passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même...

...commerce russe, aux dispositions auxquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation. ART. 9. Seront complètement affranchis des droits de tonnage...respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de qnelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des...

...voyages, et cette disposition sera réciproquement applicable en Belgique aux navires français. 3. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs ; 1e Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2»...