 | Karl Lüder - 1876 - 452 pages
...la neutralisation. < ART. 3. Les personnes ci-dessus indiquées pourront , même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles auront desservi, aussi longtemps que cela sera nécessaire, après quoi elles se retireront, sans être... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 pages
...de la neutralisation. Art. 3. Les personnes ci-dessus indiquées pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles auront desservi, aussi long. temps que cela sera nécessaire, après quoi elles se retireront, sans... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 pages
...Art. 5. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans cescirconstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes... | |
 | 1878 - 154 pages
...ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. t Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux... | |
 | William Edward Hall - 1880 - 776 pages
...Art. III. Les personnes désignées dans l'Article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. Art. V. Les habitants... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...tegistatiyo. III. — Les personnes désignées dans l'article prérédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans tcs circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 pages
...de 1868 n'a pas encore eu Heu. 588 Les personnes susdésignées pourront, môme après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquels elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 pages
...fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquels elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, parles soins de l'armée occupante. 1. Art 3 de la convention d« 1864. Cette disposition sera souvent... | |
 | James Lorimer - 1884 - 650 pages
...Art. III. Les personnes désignées dans l'Article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Art.... | |
 | Paul Mabille - 1884 - 308 pages
...ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront même, après l'occupation par l'ennemi continuer à remplir leurs fonctions...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dana ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant... | |
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Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. 
