 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions,...l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se re-' tirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces... | |
 | Peter Resch - 1890 - 172 pages
...pourront, meme apres l'occupation par 1'ennemi, continuer ä remplir leurs fonctions dans l'höpital ou l'ambulance qu'elles desservent ou se retirer pour...seront remises aux avantpostes ennemis par les soins de l'armee occupante. Art. 4. Le materiel des hopitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre,... | |
 | Henry Sumner Maine - 1890 - 364 pages
...l'hôpital ou l'ambulance qu'il dessert, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel il appartient. « Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante... Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachés... | |
 | Camille Gabiat - 1891 - 348 pages
...Genève. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...avantpostes ennemis par les soins de l'armée occupante. là une nécessité militaire de premier ordre. Il était donc excessif de reconnaître au personnel... | |
 | 1891 - 812 pages
...Art. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupalion par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 19. — Art. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...secourir. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desserrent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances,... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 pages
...ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant- postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 pages
...remarque. L'échange des ratifications des articles additionnels de 1868 n'a pas encore eu lieu. 588 l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. 1. Art. 3 de la convention de 1864. Cette disposition sera souvent inapplicable par suite des nécessités... | |
 | Gustave Moynier - 1896 - 62 pages
...ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 pages
...après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou Tarnbulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. » Article 4 : « Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les... | |
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Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. 
