 | comte Emile Felix Fleury - 1897 - 490 pages
...haut, était ainsi conçu : « Art. 8. — S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
 | Nicolas Bruyas - 1899 - 226 pages
...déclaration. L'article 8 de ce traité s'exprime, en effet, ainsi : « S'il survenait entre la' Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettraient les... | |
 | Russia - 1901 - 822 pages
...atteinte comme une question d'intérêt général. Article VIII. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublimo Porte et chacuno do cos Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
 | 1902 - 1020 pages
...du Traité de Paris de 1856. Traité du 30 mars 1856, art. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte ou chacune des Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres... | |
 | Turkey - 1902 - 638 pages
...atteinte comme une question d'intéret général, A RT. S. -- S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
 | Turkey - 1902 - 632 pages
...Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mellront les autres parties contractantes en mesure de prémunir cette extrémité par leur action... | |
 | William Evans Darby - 1904 - 966 pages
...means of their mediation." THE SAME IN THK OFFICIAL FRENCH. " S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une, ou plusieurs, des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de... | |
 | Henry Bonfils - 1905 - 952 pages
...traité du 30 mars 1856. « S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs autres des puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune des puissances, avant de recourir à l'emploi de la forcç, mettront les autres... | |
 | Inter-parliamentary Union. Conference - 1905 - 210 pages
...Paris, du 30 mars 1856, stipule que « s'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi dela force, mettront les... | |
 | Russia - 1906 - 702 pages
...atteinte comme une question d'intérêt général. ARTICLE 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
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S'il survenait, entre la Sublime Porte et- l'une ou plusieurs des autres puissances signataires , un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront... 
