| Emile Littré, Grégoire Wyrouboff - 1875 - 522 pages
...leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respfectés et demeureront libres.... | |
| 1870 - 738 pages
...l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles apparliennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront...les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conserve son matériel. Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés... | |
| 1870 - 494 pages
...siffattq modo sancita come un beneflzio, e come un vantaggio. E perciô non vi sarebbe altro a dire. aux lois de la guerre, les personnes attachées à...au contraire, l'ambulance conservera son matériel ». ritiene ancora come comrabbando di guerra il materiale delie ambulanze, le suppellettili, i medicamenti... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 pages
...occupante. 1. Art. 3 de la convention de 1864. Art. 2 et 3 de la convention additionnelle de 1808. 589 Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...qui sont leur propriété particulière. Dans les mômes circonstances au contraire, l'ambulance conservera son matériel . 1. Art. 4 idem. 590 Les habitants... | |
| 1870 - 490 pages
...demeurant soumis Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel ». aux lois de la guerre, les personnes attachées à...les objets qui sont leur propriété particulière. II materiale délie ambulanze non puô essere più oggidi ne buona preda ne contrabbando di guerra,... | |
| 1870 - 488 pages
...soumis mtx lois de la guerre, tes personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retwant, emporter que les objets qui sont leur propriété...au contraire, l'ambulance conservera son matériel ». ritiene ancora come contrabbando di guerra il materiale delie ambulanze, le suppellettili, i medicamenti... | |
| 1871 - 542 pages
...moins rigoureuse n l'égard des médecins militaires. Ainsi en ordonne le 2 e article additionnel. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire.l'ambulance conservera son matériel. Donc, tandis que le matériel des hôpitaux militaires... | |
| Eugène Grellois - 1872 - 430 pages
...qui sont passagères par essence, et ne se prolongent pas au delà de quelques jours. » ARTICLE 4. emporter que les objets qui sont leur propriété...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l ' ambulance conservera son matériel. Ainsi, tandis que le matériel des hôpitaux devient la propriété... | |
| Achille Morin - 1872 - 618 pages
...hèpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hèpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particuliére. — Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel.... | |
| August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 pages
...ge bailen œctben ifl, @. 40—44. ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances,...ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aus blessés, seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes... | |
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