 | 1887 - 668 pages
...(*) jusqu'au protocole de Londres du 31 mars 1877 (3) : c Les puissances qui ont entremuniquer ans puissances contractantes ledit firman, spontanément...collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. » (') ROLIN-JAEQIJKMYNS,... | |
 | 1870 - 76 pages
...parties contrac— 21 — tantesen mesurede prérenir cette extrémité parleur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément dans les rapports de Sa Majesté... | |
 | 1871 - 1050 pages
...volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. 11 est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdi tes puissances de s'immiscer, soit cplloctivemAit, soit séparément, dans les rapports do SM... | |
 | Turkey - 1874 - 450 pages
...octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ces généreuses intentions envers les populations chrétiennes...s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans Ies rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son... | |
 | Gustave Rolin-Jaequemyns - 1876 - 124 pages
...émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constalcnt la haute valeur de cetle communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait,...collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le Suttan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. » séparément,... | |
 | Austria - 1877 - 1452 pages
...intentions envers les populations Chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage des ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer...qu'elle ne saurait , en aucun cas, donner le droit aux dites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...nouveau témoignage de ses sentiments à cet e'gard, a resolu de communiquer aux puissances contractante ledit firman, spontanément émané de sa volonté...s'immiscer soit collectivement, soit séparément dans le rapports de Sa Majesté le sultan avec se sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire.... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 222 pages
...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine....qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pages
...communiquer aux puissances contractantes ledit firmau, spontanément émané de sa volonté souveraine. communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait,...collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. 10° La convention... | |
 | Austria - 1878 - 918 pages
...communiquer aux Puissances contractantes ledit firman spontanément émané de sa volonté souveraine. jLes Puissances contractantes constatent la haute valeur...qu'elle ne saurait , en aucun cas, donner le droit aux dites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa... | |
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Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément dans les rapports de Sa Majesté... 
