 | 1907 - 896 pages
...emploi tant qu'il sera nécessaire aux blessés ou malades. I/e personnel de ces formations ne pourra, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Cf. Art. 4 of 1864, and « Questions, etc., » par. 10. Du signe distinctif. Art. 14. \A croix rouge,... | |
 | 1907 - 866 pages
...emploi tant qu'il sera nécessaire aux blessés ou malades. Le personnel de ces formations ne pourra, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Cf. Art. 4 of 1864, and « Questions, etc., » par. 10. Du signe distinctif. Art. 14. La croix rouge,... | |
 | 1865 - 636 pages
...après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou i'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre...circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériet. » Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et... | |
 | Italy - 1865 - 424 pages
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. V. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés , et demeureront... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. V. - - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés , el demeureront... | |
 | American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 pages
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. ARTICLE 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ARTICLE 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront... | |
 | United States Sanitary Commission - 1865 - 756 pages
...fondions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'aimée occupante. ART. i. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, ou contraire, l'ambulance conserfcra son matériel. ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pages
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. ABT. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...qui sont leur propriété particulière. Dans les mômes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ART. 5. Les habitants du... | |
 | 1866 - 864 pages
...personnes attachées à ces hôpitaux no pourront, en se retirant, emporter que les objets qui font leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances,...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. 6. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres.... | |
 | Harry Valentin von Haurowitz - 1866 - 378 pages
...höpitaux militairos demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachees ä ces hopitaux ne pourront en se retirant emporter que les objets, qui sont leur propriete particuliere. Dans les meraes cfrconstances au contraire l'ambulance conservera son materiel.... | |
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Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire,... 
