 ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement...  Etude sur Alexandre II - Page 117de Eugène Fourmestraux - 1862 - 253 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1851 - 814 pages
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition tl.m* les ports respectifs : 1° Les navires qui entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressentiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Ktals dans un ou... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...affranchis des droits de tonnage, d'expédition, de phare, de port, et autres droits de même nature dans les ports respectifs: I." les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2.° les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Étals dans un ou... | |
 | 1854 - 644 pages
...tonnage, d'expédition, de phare, déport et autres droits de même nature dans les ports respectifs, 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressoi liront sur lest; ¿° les navires qui, passant d'un port de l'un des dein Etats dans un ou... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 pages
...seront traités à cet égard de la même manière que les bàtimeus nationaux. Article 13. Scrniil complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: 1. Les на vires, qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 pages
...soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; I* Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, repartiront sur lest ; 3' Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 pages
...navires nationaux. ART. VL Seront complétement affranchis des droits de tonnage et d'expédition : 1o Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, repartiront sur lest ; V Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans u" ou plusieurs ports du même... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...tonnage, d'expédition, de phare, de port et autres droits de même nature dans les ports respectifs: 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...tonnage, d'expédition, de phare, de port et autres droits de même nature dans les ports respectifs, 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pages
...VI. Seront completement affranchis de droits de tonnage et d'expedition: 1. Les navires qui entres sur lest de quelque lieu que ce soit, repartiront...sur lest. 2. , Les navires qui passant d'un port de Tun des deux Etats dans un ou plusieurs ports du meme Etat soit pour y deposer tout ou partie de leur... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...Que le cabotage maritime demeure réservé au pavillon national duns les Etats respectifs. Art. 3. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: 1°. Les navires qui , entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°.... | |
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