 ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement...  Etude sur Alexandre II - Page 117de Eugène Fourmestraux - 1862 - 253 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Italy - 1862 - 1306 pages
...navires nationaux. VI. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition : 1. Les navires qui entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, repartiront sur lest. 1851 2. Les navires qui passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pages
...de recourir , dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels. ART. 11. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2°... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pages
...Seront complétement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1» Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2» Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou... | |
 | 1865 - 1040 pages
...pavillon mecfclenbourgeois. 9 Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'eipédition dans les ports respectifs : i' Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest; un ou plusieurs ports du même Pays, soit pour y déposer tout ou partie... | |
 | Algeria - 1865 - 602 pages
...obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux Etats, aux expéditionnaires officiels. 11. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : !• Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2°... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...quelque port ou place qu'ils arrivent et quelle que soit leur destination à leur 1863 départ. XVII. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2" Les... | |
 | Italy - 1865 - 424 pages
...gation de recourir, dans les ports respectifs des deux Etats, aux expéditionnaires officiels. XI. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: \° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les... | |
 | France - 1865 - 990 pages
...sous le nom de Sea¡ abgäbe. t b rémois avec chargement, ou sans chargement de tout port quelconque, seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de France. Jusqu'à ce qu'il convienne aux Villes Anséatiques d'exempter leur» propres navires de... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pages
...de recourir, dans les ports respectifs des deux Étals, aux expéditionnaire! officiels. ART. 1 1 . —Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition, dans les ports respectifs : (• Les navires qui entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2" Les... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 pages
...Commerce Eusse, aux dispositions auxquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation. IX. Serout complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1°. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2°.... | |
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