 ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement...  Etude sur Alexandre II - Page 117de Eugène Fourmestraux - 1862 - 253 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 300 pages
...Grèce comme une conséquence de son droit au traitement de la nation la plus favorisée. ARTICLE 9 Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: 1 Les navires qui entrés sur lest de quelque lieu qui ce soit en ressort iront sur lest; 2 Les navires... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1877 - 228 pages
...affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : Traité de commerce. i 4 i« Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2" Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs... | |
 | France - 1880 - 706 pages
...Que le cabotage maritime demeure réservé au pavillon national dans les Etats respectifs. ART. 3. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...quelque port ou place qu'ils arrivent et quelle que soit leur destination à leur départ. XVII. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les... | |
 | France - 1880 - 518 pages
...leur cargaison apportée de l'étranger soit pour y composer ou compléter leur chargement. ART. 11. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition, dans les ports de chacun des deux États: l° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 20 pages
...traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. ABT. 3. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest; 2° Les... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 pages
...traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. ART. 3. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest; 2° Les... | |
 | Italy - 1881 - 740 pages
...20. Seront complètement et réciproquement affranchis des droits de tonnage et d'expédition : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 1877 2° Les navires qui, passant d'un port des deux s/17 nov. Etats dans... | |
 | 1882 - 708 pages
...seront traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navires les plus favorisés. Art. III. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs ; 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit , en sortiront sur lest ; 2°... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 48 pages
...affranchis des droits de navigation, déport, de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; ART. 21. — 12 — 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux... | |
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