 ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement...  Etude sur Alexandre II - Page 117de Eugène Fourmestraux - 1862 - 253 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 pages
...Seront complètement affranchis du droit de tonnage et d'expédition dans les pays respectifs : 1°. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiroui sur lest. "2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats, dans un... | |
 | Spain - 1893 - 64 pages
...des droits de ports autres que ceux auxquels sont soumis les bâtiments nationaux. ART. 12 23 r.° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest. 2.° Les navires venant d'un ou de plusieurs ports du même pays, qui justifieront... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 pages
...tonnage, de port et d'expédition qui continueraient d'être maintenus dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port à l'un des deux Ltats dans un ou plusieurs... | |
 | France. Ministère des finances - 1894 - 752 pages
...lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour 1« navigation nationale. 16. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun des deux pays : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - 1895 - 786 pages
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition mais non de ceux de pilotage: 1er Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2* Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats, dans un ou plusieiirs... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1897 - 96 pages
...que ceux auxquels sont assujettis les navires nationaux. АRT. 4. — Seront complètement exempts des droits de tonnage et d'expédition dans les ports...respectifs : i" Les navires qui, entrés sur lest, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port d'un des deux Etats dans un ou plusieurs... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 pages
...autres que ceux auxquels sont assujettis les navires nationaux. ART. 4. — Seront complètement exempts des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : i° Les uavires qui, entrés sur lest, en ressortiront sur lest; i" Les navires qui, passant d'un port d'un... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pages
...oudecorporationsouétablissementsquelconques, que ceux dont sont ou seront passibles les navires nationaux. ART. 5. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, arrivés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront également sur... | |
 | Russia - 1901 - 822 pages
...cargaison apportée de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement. Article XI. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun des deux Etats: 1) Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront... | |
 | 1906 - 980 pages
...complètement affranchis de droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun des deux États: 1° les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° les navires qui, passant d'un uort de l'un des deux États dans un ou... | |
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