...complètement affranchis de droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun des deux Etats : 1, les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, eu repartiront sur lest; 2, les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs...

...traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. Art. 3. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: l:o. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest; 2:o. Les...

...dispositions contraires admises pour le service du pilotage et de l'éclairage maritime. Article 18. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacune des Parties contractantes: 1° les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce...

...l'étranger, soit pour v composer ou compléter leur chargement à destination étrangère. Art 18. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports des deux Etats : i° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, ou les navires...

...complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun des deux Etats: 1. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest. 2. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs...

...droit de tonnage ainsi que des droits de navigation connus sous le nom de seeschiffato abgabe. conque, seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de France. Jusqu'à ce qu'il convienne aux villes Anséatiques d'exempter leurs propres navires de...

...produits expédiés en France des entrepôts du Grand Duché sous pavillon Meeklenbourgeois. Art. 9. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1°. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest. 2°....

...d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. 3' Article 17. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de chacun des deux Pays: || 1. les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront...

...réciproquement applicable en Belgique aux navires français. SUatsarchiT 1861. 34 Но. 2. Art. 3. Seronl complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: ^f 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest; Ц...

...affranchis du paj'ement des taxes et droits maritimes, dans les ports de chacun des deux Etats: 1) les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2) les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs...