 | 1907 - 896 pages
...de 1804, « les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. » C'est avec raison que cette disposition a été considérée comme la plus regrettable de la convention... | |
 | 1907 - 866 pages
...pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'bôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. » C'est avec raison que cette disposition a été considérée comme la plus regrettable de la convention... | |
 | 1864 - 450 pages
...secourir. 5. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fondions, elles seront remises au,\ avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 212 pages
...ART. 5. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances,... | |
 | Italy - 1865 - 424 pages
...secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | 1865 - 596 pages
...secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même apres l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soius de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 pages
...ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se rctirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes... | |
 | Italy - 1865 - 1408 pages
...par Pennemi. continuer a remplir leurs fonctions dans l'hòpilal ou l'ambulance qii'elles desservenl, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. — Dans ces cirronstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles serout rcmises aux avant-posles... | |
 | 1866 - 562 pages
...secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...hôpitaux militaires demeurant soumis ' aux lois de ia guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les... | |
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Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. 
