 | 1857 - 910 pages
...principautés de Valachie et de Moldavie et celle de la Servie conservent leurs libertés et privilèges sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances ; elles auront une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte... | |
 | 1837 - 636 pages
...ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous...Puissances contractantes, des privilèges et des immunités don) elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...extrémité par leur action médiatrice. PRlNClPAUTÉS DANUBlENNES ET SERVlE. Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir , sous...exercée sur elles par une des Puissances garantes. tt n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. Art. 23. La Sublime-Porte... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...Principautés de Valaçhie et de Moldavie continueront à jouir, sans la suzeraineté de la Porte ..•[ sous la garantie des Puissances contractantes, des...protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissantes garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pages
...ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. ART. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous...sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immu"nités dont elles sont eu possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pages
...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune...protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissantes garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...discussion, ces articles restent consignés au protocole ainsi qu'il suit : ART. u Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie européenne, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...ces articles restent consignés au protocole ainsi qu'il suit : • ARTICLE « Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, «...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie Européenne, des « priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune pro« tection... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...ces articles restent consignés au protocole ainsi qu'il suit: » Article : « Les Principautés de Valachie et de Moldavie » continueront à jouir, sous la suzeraineté de la » Porte et sous là garantie européenne, des privi» léges et des immunités dont elles sont en posses» sion. Aucune... | |
 | 1856 - 660 pages
...ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. ART. 22. — Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sons la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en... | |
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Art. 22. — Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. 
